Angélique Heidsieck


De: Angélique HEIDSIECK
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Angélique Heidsieck
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Angélique Heidsieck
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: HEIDSIECK (Angélique), épouse DEVILLE de PERIERE
juge d'instruction (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Heidsieck (Angélique), épouse Deville de Periere
juge d'instruction (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: HEIDSIECK (Angélique), épouse DEVILLE de PERIERE
substitute (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Angélique Heidsieck, épouse Deville de Periere
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Angélique Heidsieck
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Sur sa demande
Remplace:M. Crocq
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Angélique Heidsieck
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Heidsieck (Angélique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992

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